POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DU SITE:

Commedia-france.com

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site: Commedia-france.com.

la présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être

considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un

utilisateur. II s'agit notamment du prénom et du nom, de l'age, de l'adresse mail, la

localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

• A qui ces données sont transmises;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers ·cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que

les utilisateurs peuvent consulter a l'adresse ci -après :

https://www.commedia-france.com/privlcy-policy

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement

des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Uceite, loyaute et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le

consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère

personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour

quelles raisons ses données sont collectées;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou

plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne

exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée

limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,

l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;

• intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des

données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées .

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au

moins l'une des conditions ci-après énumérées:

• l'utilisateur a expressément consenti au traitement;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts

légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les donnees a caractere personnel collectees sur le site Commedia-france.com sont les suivantes:

Prenom, nom

Adresse email

Numero de telephone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

Lorsque le visiteur remplit le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de: Norn, prénom: 3 ans

Email: 3 ans

Numero de téléphone: 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réponses aux demandes de contact effectuées via le formulaire de contact.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées

que par l'editeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Commedia-france.com est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à

Tel Aviv, Israel

l'hébergeur peut être contacté via son site internet.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES

DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Arnaud Hugonie. II peut être contacté

à l'adresse email suivante:

commediafrance@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au

service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les

transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles

ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou

de suppression des données, a moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches

disproportionnés.

Dans le cas ou l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur

est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Arnaud

Hugonie.

Le role du Dégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions

nationales et supranational et relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. II

peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué a la protection des données peut être joint de la manière suivante:

commédiafrance@gmail.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L' UTILlSATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur

possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit a sa demande, l'utilisateur est tenu de lui

communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un de 30 (trente)

jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE

DONNÉES

a. Droit d'acces, de rectification et droit à /'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le

concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée

L'utilisateur peut envoyer un email a Commedia à commediafrance@gmail.com

b . Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un

autre site, en se conformant à la procédure ci-après

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles en écrivant à l'adresse

email mentionnée plus haut.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

t:utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,

sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant

prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de

ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante

l'utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles en écrivant

a l'adresse email mentionnée plus haut.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une

décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le

concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

II est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées

s'il décédé, conformément à la loi n"2016-1321 du 7 octobre 2016.

f . Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas ou le responsable du traitement des donnée décide de ne pas répondre à la demande de

l'utilisateur. et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un

des droits énumérés ci-dessus, ii est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et

des Libertes, https://www.cnil.fr) ou tout juge competent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko). stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur,

contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la

navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour !'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de donnees a caractere

personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A

l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des

fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur  à l'utilisation de fichiers 'cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur

qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la

manière suivante: En cliquant sur "settings" à l'ouverture de la fenêtre relative aux cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement

de ces fichiers "cookies· en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer

son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":

Chrome

Firefox

Safari

Internet Explorer 

Safari (iOS)

* Android

Dans le cas ou l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies•, il pourra poursuivre sa navigation sur le

site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré

comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers 'cookies" utilisés par le site

l'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa

navigation :

XSRF-TOKEN - Used for security reasons

HS - Used for security reasons

svSession - Used in connection with user login

SSR-caching- Use to indicate the system from which the site was rendered

_wixCIDX - Use for system monitoring/debugging

_wix_browser_sess - Use for system monitoring/debugging

consent-policy: Used for coolie banner parameters

TS* - USed for system and anti-fraud reasons

bSession - USed for system effectiveness measurement

fedops.logger.sessionld - Used for stability/effectiveness measurement

wixLanguag - Used on multilingual websites to save user language preference

TS

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment a l'adresse ci-après indiquée:

https://www.commedia-france.com/politique-de-confidentia11t%C3%A9

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de

se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière

suivante:

Par notification en haut de la page Politique de confidentialité.

II est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de

confidentialité est intervenue le: 15/02/2021.